Réforme de la Pac Le Parlement penche du côté des opposants à la Commission UE

Suivant une recommandation de la commission agricole du PE, les eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg (France) se sont majoritairement prononcés contre un découplage total.

Ils ont défendu le principe d'un "découplage partiel", limité de surcroît à seulement deux secteurs: les cultures arables et la production bovine mâle.

Ils ont également modifié le projet du commissaire européen à l'Agriculture Franz Fischler d'instaurer à partir de 2006-2007 une dégressivité des aides directes, en rehaussant de 5.000 à 7.500 euros par an le niveau minimal d'aides par exploitation à partir duquel le système s'appliquerait.

Ils ont en outre rejeté l'idée d'un transfert progressif des aides directes vers des projets de développement rural à hauteur de 1% cumulé chaque année entre 2007 et 2013, préférant un taux unique non cumulé de 6% par an pour les régions défavorisées et 8% pour les autres.

Les parlementaires européens se sont par ailleurs prononcés contre les baisses défendues par M. Fischler des prix d'intervention sur les céréales et le lait et l'avancement de 2005 à 2004 de la réforme du secteur laitier.

La commission agricole du PE avait émis la crainte fin mai qu'un découplage total entre les aides directes et la production ne pousse les agriculteurs à abandonner la terre dans les régions les moins favorisées, au risque d'une désertification et de disparités régionales accrues.

Elle avait estimé en outre que les fonds mis de côté au titre de la dégressivité devaient être réinvestis uniquement dans des projets de développement rural, et non servir aussi comme le propose M. Fischler au financement de futures réformes de marché.

Au final, les eurodéputés n'ont rendu leur avis jeudi qu'au terme de près d'une heure de votes en cascade sur les plus de 400 amendements déposés par rapport à la proposition initiale de M. Fischler.

L'avis du PE sur la réforme de la PAC n'est que consultatif. Mais la présidence grecque de l'Union européenne a répété à plusieurs reprises ces dernières semaines qu'elle entendait s'appuyer au moins en partie dessus pour élaborer une proposition de compromis à négocier entre les Quinze.

Les ministres européens de l'Agriculture doivent se retrouver à partir du 11 juin à Luxembourg pour des pourparlers marathon sur la réforme de la PAC.

La France et l'Espagne sont les pays les plus réticents à l'égard du projet actuel de la Commission. Mais une dizaine d'Etats membres au total ont exprimé des réserves ou une franche opposition au découplage total et à la dégressivité des aides voulue par M. Fischler.

Le commissaire et la présidence grecque souhaitent boucler la réforme avant la fin juin, dans la perspective des négociations sur la libéralisation des échanges qui s'engageront en septembre à Cancun (Mexique) au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).